Formulaires d’urbanisme
Retrouvez tous les formulaires à remplir en ligne ou à télécharger:
– Permis de Construire
– Déclaration Préalable
– Certificat d’Urbanisme
– Permis d’Aménager
– Permis de Démolir
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Notice explicative – quel formulaire pour quel projet
Plans définitifs suite à l’aménagement foncier
Section YC Le Thym – Les Palnaux – Confolens – Peyrashut
Section YD Le Gôt – Cote Tempête – Pierre Grande – La Clide
Section ZA Côte Ribière
Section ZT Chauveix – Le Grand Autel
Section ZV Sagne Marseau – Le cros Burtaud – Sous la Haie
Section ZW Les Goutteix – Les Cotes – Les Charrauds
Section ZX Perissat – Les Bussières
Section ZY La vergne – Lachaud – Les Fridechous
Section ZM Le Martineix – Combe Derrière
Section ZD Les Sagnats – Le Bignat – Le Montrobert – Sagne – Franche
Section ZE Les Côtes de Forest – Les Grands Champs – Rozeille – Combes du Treix
Section ZH Cimetière – L’Arbre – Le Pauquet
Section ZI Le Bourg
Section ZK Saint Hilaire
Section ZL Puy d’Arfeuille – Nalèche
Section ZN La Langogne – Les Fougeyroux
Section ZO Lavandier – Aventure – De la Grue
Section ZP Lascaux – Chez Georget
Section ZR Busserette – C de L’Eglise
Section ZS Champneuf – La Vergne
Section ZB Aubusson Les Pareisseins – Puy de Naudeux
Section ZB De l’Hermite – Les grands Bois – Les Rivauds – Les Brugerettes
Section ZC AUBUSSON Le Bois – Près Grand – La Grave
Section ZC Forest
Section_ZA_Le Puy – Le Mont Velu
Section YA De la Morange – Les Condamines
Section YB Bordessoule – La Gare – Moulin de Bordesoulle
RAPPEL
Les propriétaires domiciliés sur la commune de Moutier Rozeille doivent venir retirer leur procès verbal de remembrement en mairie.
Ce procès verbal vaut titre de propriété, il leur sera remis contre signature d’un bordereau.
