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Urbanisme
07 avril 2020 |
Formulaires d'urbanisme |
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21 août 2019 |
RAPPEL Les propriétaires domiciliés sur la commune de Moutier Rozeille doivent venir retirer leur procès verbal de remembrement en mairie. Ce procès verbal vaut titre de propriété, il leur sera remis contre signature d'un bordereau.
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