Formulaires d'urbanisme

Tous les formulaires à remplir en ligne ou à télécharger :

- Permis de Construire

- Déclaration Préalable

- Certificat d'Urbanisme

- Permis d'Aménager

- Permis de Démolir

Notice explicative  quel formulaire pour quel projet

Formulaires

Plans définitifs suite à l'aménagement foncier

Section YA De la Morange - Les Condamines.pdf

Section YB Bordesoulle - La Gare - Moulin de Bordesoulle.pdf

Section YC Le Thym - Les Palnaux - Confolens - Peyrashut.pdf

Section YD Le Got - Pierre Grande - Cote Tempete - La Clide.pdf

Section ZA Côte Ribière.pdf

Section ZA Le Puy - Le Mont Velu.pdf

Section ZB Aubusson Les Pareisseins - Puy de Naudeux.pdf

Section ZB De L'Hermite - Les Grands Bois - Les Rivauds - Puy de Naudeux - Les Brugerettes - Les Rivauds.pdf

Section ZC Aubusson Le Bois - Près Grand- La Grave.pdf

Section ZC Forest.pdf

Section ZD Les Sagnats - Le Bignat - Le Montrobert - Sagne - Franche - La Grave.pdf

Section ZE Les Côtes de Forest - Les Grands Champs - Rozeille -La Combe du Treix.pdf

Section ZH Cimetière - L'Arbre - Le Pauquet - Les Pelles.pdf

Section ZI Le Bourg.pdf

Section ZK Saint Hilaire.pdf

Section ZL Puy d'Arfeuille - Nalèche.pdf

Section ZM Le Martineix - Combe Derrière.pdf

Section ZN La Langogne - Les Fougeyroux.pdf

Section ZO Lavandier - Aventure - Grue.pdf

Section ZP Lascaux - Chez Georget.pdf

Section ZR Busserette - C de L'Eglise.pdf

Section ZS Champneuf - La Vergne.pdf

Section ZT Chauveix - Le Grand Autel.pdf

Section ZV Sagne Marseau - Le Cros Burtaud - Sous la Haie.pdf

Section ZW Les Goutteix - Les Cotes- Les Charrauds.pdf

Section ZX Perissat - Les Bussières.pdf

Section ZY La Vergne - Lachaud - Les Fridechous.pdf

RAPPEL

 Les propriétaires domiciliés sur la commune de Moutier Rozeille doivent venir retirer leur procès verbal de remembrement en mairie. 

Ce procès verbal vaut titre de propriété, il leur sera remis contre signature d'un bordereau.

Plans Définitifs et Planning - Travaux d'Aménagement Foncier

- Tableau du planning des travaux (classique et routier)

- Plan / planning des travaux (classique et routier)

Plans définitifs des travaux:                                                                                                            

Périmètre Classique:

Section YA - De La Morange - Les Condamines

Section YB - Bordesoulle - La Gare

Section YD - Le Got - Pierre Grande - La Clide

Section ZB -  De l'Hermite

Section ZI - Le Bourg

Section ZK - Saint Hilaire

Section ZL - Le Puy d'Arfeuille - Nalèche

Section ZM - Combe Derrière - Sous les Moulins - Le Martineix

Section ZN - Les Fougeyroux - Du Randoule - La Langogne

Section ZO - Le Lavandier - L'Aventure - De La Grue

Section ZP - Lascaux - Puy Lascaux - Chez Georget

Section ZR - C.de l'Eglise - Busserette

Section ZS - Champneuf - La Vergne - Puy de la Besse

Section ZT - Chauveix - Le Grand Autel

Section ZV - Le Cros Burtaud - Sagne Marseau - Sous la Haie

Section ZW - Les Goutteix - Les Côtes - Les Charrauds

Section ZX - Les Rivaux - La Croix - Perissat - Les Bussières

Section ZY - La Vergne - Lachaud - Les Fridechous

Section ZH - Le Cimetière - Le Pauquet - L'Arbre - Les Pelles

Périmètre Routier:

Section YB - Moulin de Bordesoulle

Section YC - Confolens - Les Planaux - Peyrashut

Section YD - Côte Temp. - Le Got - Pierre Grande

Section ZA - Côte Ribière

Section ZA - Le Mont Velu - Le Puy

Section ZB - Les Grands Bois - Les Rivauds - Les Brugerettes

Section ZB - Puy de Naudeux - Les Pareisseins

Section ZC - Forest

Section ZC - Le Bois - La Grave

Section ZD - Le Bignat - Les Sagnats - Le Montrobert - Sagne Franche - La Grave

Section ZE - Les Grands Champs - La Combe du Treix - Les Côtes de Forest

Section ZH - Le Cimetière - L'Arbre - Le Pauquet