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Urbanisme

07 avril 2020

Formulaires d'urbanisme


Retrouvez tous les formulaires à remplir en ligne ou à télécharger:

- Permis de Construire

- Déclaration Préalable

- Certificat d'Urbanisme

- Permis d'Aménager

- Permis de Démolir

 

en cliquant ci-dessous

          


pdf de la notice permis de construire dans la CreuseNotice explicative  - quel formulaire pour quel projet

 
21 août 2019

Plans définitifs suite à l'aménagement foncier

 

Section YA De la Morange - Les Condamines.pdf

Section YB Bordesoulle - La Gare - Moulin de Bordesoulle.pdf

Section YC Le Thym - Les Palnaux - Confolens - Peyrashut.pdf

Section YD Le Got - Pierre Grande - Cote Tempete - La Clide.pdf

Section ZA Côte Ribière.pdf

Section ZA Le Puy - Le Mont Velu.pdf

Section ZB Aubusson Les Pareisseins - Puy de Naudeux.pdf

Section ZB De L'Hermite - Les Grands Bois - Les Rivauds - Puy de Naudeux - Les Brugerettes - Les Rivauds.pdf

Section ZC Aubusson Le Bois - Près Grand- La Grave.pdf

Section ZC Forest.pdf

Section ZD Les Sagnats - Le Bignat - Le Montrobert - Sagne - Franche - La Grave.pdf

Section ZE Les Côtes de Forest - Les Grands Champs - Rozeille -La Combe du Treix.pdf

Section ZH Cimetière - L'Arbre - Le Pauquet - Les Pelles.pdf

Section ZI Le Bourg.pdf

Section ZK Saint Hilaire.pdf

Section ZL Puy d'Arfeuille - Nalèche.pdf

Section ZM Le Martineix - Combe Derrière.pdf

Section ZN La Langogne - Les Fougeyroux.pdf

Section ZO Lavandier - Aventure - Grue.pdf

Section ZP Lascaux - Chez Georget.pdf

Section ZR Busserette - C de L'Eglise.pdf

Section ZS Champneuf - La Vergne.pdf

Section ZT Chauveix - Le Grand Autel.pdf

Section ZV Sagne Marseau - Le Cros Burtaud - Sous la Haie.pdf

Section ZW Les Goutteix - Les Cotes- Les Charrauds.pdf

Section ZX Perissat - Les Bussières.pdf

Section ZY La Vergne - Lachaud - Les Fridechous.pdf

 
21 août 2019

 

RAPPEL

 Les propriétaires domiciliés sur la commune de Moutier Rozeille doivent venir retirer leur procès verbal de remembrement en mairie. 

Ce procès verbal vaut titre de propriété, il leur sera remis contre signature d'un bordereau.
®MerleAudio